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CIRCULAIRE | N°48766 |

- Circulaire 8196 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7711 du 27/08/2020]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°46404 |

- Circulaire 7154 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE (autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement fondamental ordinaire) pour l'année scolaire 2019-2020

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°45483 |

- Circulaire 6930 - FICHES FISCALES: Déclarations du paiement des arriérés - Responsabilités et incidences fiscales

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°38678 |

- Circulaire 4438 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°37190 |

- Circulaire 4030 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2012-2013

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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