- Circulaire 6930 - FICHES FISCALES: Déclarations du paiement des arriérés - Responsabilités et incidences fiscales

Document n°
45483
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Date de parution
N° imprimerie
6930
Référence
-
Validité
A partir du 18/12/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Administration générale de l'Enseignement
Nom du gestionnaire
Directions déconcentrées et Services de gestion
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Thèmes
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