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26/08/2005 - Circulaire - Modification à l'A.R. du 15 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique ; Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. Décret du 4 mai 2005 portant exécution du protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux
16/08/2005 - Circulaire - Fonds Prince Philippe - Programme "Tritec" - Projet d'échange entre les différentes Communautés de Belgique pour les écoles techniques et professionnelles
27/05/2005 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés
15/03/2005 - Circulaire - Equipement technique et professionnel des écoles bruxelloises 2005
15/03/2005 - Circulaire - Equipement technique et professionnel des écoles wallonnes 2005
03/03/2005 - Circulaire - Valorisation des filières techniques et professionnelles. Journées de sensibilisation
21/04/2004 - Circulaire - Equipement technique et professionnel des écoles bruxelloises 2004
21/04/2004 - Circulaire - Equipement technique et professionnel des écoles wallonnes 2004
23/03/2004 - Circulaire - Valorisation des filières techniques et professionnelles - Journées de sensibilisation - Année 2004 (OS-LS)
03/10/2003 - Circulaire - Equipement technique et professionnel des écoles wallonnes
17/04/2003 - Circulaire - Création du Centre Zénobe Gramme Asbl - Enseignement technique et professionnel
17/02/2003 - Circulaire - Valorisation des filières techniques et professionnelles - Journées de sensibilisation - Année scolaire 2003
15/01/2003 - Circulaire - Equipement technique et professionnel des écoles bruxelloises - A partir du 01 janvier 2003
12/04/2002 - Circulaire - Vitrine des métiers qu'on apprend à l'école - Revalorisation de l'enseignement technique et professionnel
25/01/2002 - Circulaire - Opération "A Table les Cartables" Cahier technique "Pour une alimentation "santé" à l'école fondamentale (Bases pour l'établissement d'un cahier des charges)
21/01/2002 - Circulaire - Introduction des projets de formation continuée des membres du personnel technique des C.P.M.S. pour l'année scolaire 2002-2003
26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
30/11/1994 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Régime de vacances et congés : Année scolaire 1994-1995 [CPMS]
06/07/1993 - Circulaire - Régime des vacances et congés - Année scolaire 1993-1994 [CPMS]
14/05/1992 - Circulaire - Octroi de titres-repas pour certaines catégories de personnel rémunéré par la Communauté française, pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté française et pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française
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