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05/12/2003 - Circulaire - Engagement à titre définitif, changement d'affectation et mutation
05/06/2003 - Circulaire - Affectation des capitaux périodes non utilisés (Directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 - Volume 1 - Circulaire 5)
19/06/2002 - Circulaire - Affectation des capitaux périodes non utilisés - Année scolaire 2002-2003 - Circulaire 5 - Vol. 1
26/07/2001 - Circulaire - Engagement de puéricultrices ou de monitrices pour collectivités d'enfants dans l'enseignement maternel pour l'année scolaire 2001-2002 - Deuxièmes affectations
Enseignement
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Maisons de justice