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30/09/2010 - Circulaire - Problématique des sollicitations par des sociétés commerciales dans les établissements scolaires
10/08/2010 - Circulaire - Abrogation - Circulaire n° 2675 du 09/04/2009 - Circulaire interprétative de l'article 29 du décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
24/06/2005 - Circulaire - Programme d'éducation critique à la publicité destiné aux enfants de l'enseignement fondamental - Média Smart
27/12/2004 - Circulaire - Publicité dans les établissements scolaires et matériel didactique diffusé par des firmes commerciales - Année scolaire 2004-2005