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03/01/2001 - Circulaire - Compétences territoriales des membres du Service de vérification - Centres psycho-médico-sociaux
26/11/2000 - Circulaire - Directives du service de la vérification pour l'année scolaire 2000-2001
29/12/1989 - Circulaire - Enseignement maternel et primaire organisé et subventionné par la Communauté - Organisation et compétence territoriale des services de vérification à partir du 1er janvier 1990
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement
Enseignement
Culture
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Maisons de justice