- Circulaire - Enseignement maternel et primaire organisé et subventionné par la Communauté - Organisation et compétence territoriale des services de vérification à partir du 1er janvier 1990
Document n°
15222
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
ORG.695/8447
Validité
A partir du 01/01/1990
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire
Nom du gestionnaire
DG ens. préscoalire et primaire
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Sport et du Tourisme et des Relations internationa
-
Jean-Pierre GRAFE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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