- Circulaire - Enseignement maternel et primaire organisé et subventionné par la Communauté - Organisation et compétence territoriale des services de vérification à partir du 1er janvier 1990
Document n° 15222
N° imprimerie
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Référence
ORG.695/8447
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/01/1990
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Direction générale de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire
Nom du gestionnaire
DG ens. préscoalire et primaire
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Sport et du Tourisme et des Relations internationa
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Jean-Pierre GRAFE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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