29/12/1989 - Circulaire - Enseignement maternel et primaire organisé et subventionné par la Communauté - Organisation et compétence territoriale des services de vérification à partir du 1er janvier 1990

Document n° 15222

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N° imprimerie

Référence

ORG.695/8447

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Validité

A partir du 01/01/1990

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Est abrogée par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Service gestionnaire

Direction générale de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire

Nom du gestionnaire

DG ens. préscoalire et primaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Sport et du Tourisme et des Relations internationa - Jean-Pierre GRAFE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

Est référencée par

Est indiquée comme circulaire connexe par

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