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14/11/2008 - Circulaire - Décret Mixité sociale - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année de l'enseignement secondaire ordinaire - Application de la phase 3
12/09/2008 - Circulaire - Décret Mixité sociale - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année de l'enseignement secondaire ordinaire
12/10/2007 - Circulaire - Nouvelles modalités en matière d'inscription des élèves au premier degré de l'enseignement secondaire
11/10/2002 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités d'exemption du droit d'inscription des membres du personnel des établissements d'enseignement s'inscrivant dans les formations de l'enseignement de promotion sociale
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