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14/04/2004 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Subventions de fonctionnement 2003-2004
12/11/2003 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Subventions de fonctionnement 2002-2003
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]
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