12/11/2003 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Subventions de fonctionnement 2002-2003

Document n°

28220

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Date d'édition

12/11/2003

N° imprimerie

687

Référence

Circ. Subv.2003/05 - PMS/0910/03

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec-CPMS

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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