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13/05/2002 - Circulaire [FOND 108] - Régulation des travaux à domicile dans l'enseignement fondamental - Année scolaire 2002-2003 - Volume 2 - Circulaire n° 108
14/01/2002 - Circulaire - Brochure Programme de travaux de première nécessité
25/07/2001 - Circulaire - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
29/05/2001 - Circulaire - Régulation des travaux à domicile dans l'enseignement fondamental - Décret du 29 mars 2001
17/05/2000 - Circulaire - Travaux à domicile dans l'enseignement fondamental
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