- Circulaire [FOND 108] - Régulation des travaux à domicile dans l'enseignement fondamental - Année scolaire 2002-2003 - Volume 2 - Circulaire n° 108

Document n°
26710
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Date d'édition
N° imprimerie
108
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
Fond
(108)
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
25821 [29/05/2001]
Circulaire - Régulation des travaux à domicile dans l'enseignement fondamental - Décret du 29 mars 2001
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
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