29/05/2001 - Circulaire - Régulation des travaux à domicile dans l'enseignement fondamental - Décret du 29 mars 2001

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

25821

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Date d'édition

29/05/2001

N° imprimerie

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Fond

(57)

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond.

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Est abrogé par

Modifie

Abroge

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