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28/08/1996 - Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité
28/06/1995 - Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité
26/10/1992 - Enseignement de promotion sociale subventionné - Modalités de constitution et d'introduction des dossiers administratifs de demande d'admission aux subventions de sections ou d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
17/08/1984 - Circulaire - Modalités d'application des articles 56, 57, 58, 59 et 60 de l'arrêté royal du 29 juil 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
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