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CIRCULAIRE | N°48535 |

- Circulaire 7965 - Règlement de travail cadre - Personnel technique des CPMS OS

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°40616 |

- Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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