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CIRCULAIRE | N°39973 |

- Circulaire 4913 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur, pour l'année scolaire 2014-2015

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°38800 |

- Circulaire 4560 - Circulaire relative aux données à communiquer à l'Office National des Allocations Familiales des Travailleurs Salariés (ONAFTS) relatives aux inscriptions des élèves/étudiants de plus de 18 ans

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°38682 |

- Circulaire 4442 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur, pour l'année scolaire 2013-2014

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°37589 |

- Circulaire 4089 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur, pour l'année scolaire 2012-2013

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°26882 |

- Circulaire - Commission centrale de réaffectation pour les enseignements officiels subventionnés secondaire, ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale - Enseignement secondaire de plein exercice ordinaire - Enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des emplois vacants - Année scolaire 2002-2003

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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