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03/04/2003 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial - Année scolaire 2003-2004
09/12/2002 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2003-2004
19/03/2002 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial
16/03/2001 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial - Année scolaire 2001-2001
04/07/1990 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1990 - Année scolaire 1990-1991
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