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09/04/2008 - Circulaire - Allocations familiales relatives au personnel contractuel et au personnel temporaire rémunérés directement à charge des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. Concerne : Formulaire de contrôle du droit à la majoration des allocations familiales pour les familles monoparentales
21/02/2008 - Circulaire 2205 - Déclarations DIMONA - Instauration d'un contrôle interne à la déclaration trimestrielle à l'Office National de Sécurité Sociale
23/10/2006 - Circulaire 1667 - Collaboration entre les centres psycho-médico-sociaux et le service du contrôle de l'obligation scolaire dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française
23/08/2006 - Circulaire 1571 - Demande de contrôle en cas d'absence pour maladie - Mise sous contrôle spontané
08/11/2005 - Circulaire - Contrôle de l'utilisation des subventions et dotations supplémentaires octroyées dans le cadre des articles 9 et 12 du décret "discriminations positives" - Année scolaire 2005-2006
25/11/2004 - Circulaire 1006 - Demande de contrôle en cas d'absence pour maladie - Complète Circulaire du 07-09-2004
07/09/2004 - Circulaire 954 - Demandes de contrôle en cas d'absence pour maladie
19/02/2004 - Circulaire 775 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement
23/09/2003 - Circulaire 628 - Contrôle du précompte professionnel sur les traitements et subventions-traitements payés en faveur des membres du personnel enseignant et assimilés
15/10/2001 - Circulaire - Usage de matières nucléaires brutes et fissiles. Contrôles de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique
12/02/2001 - Circulaire - Demandes de contrôle en cas d'absence pour maladie
30/05/2000 - Circulaire - Sécurité : Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d'Incendie compétent - Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur IX
26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
16/02/1988 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels de sécurité des installations de gaz
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