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14/02/2006 - Circulaire 1369 - Certificats médicaux pour accident du travail - Forme du certificat et transmission
24/01/2006 - Circulaire 1345 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Contacts avec la Cellule des accidents du travail de l'enseignement
29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
14/09/2005 - Circulaire - Demande de renseignements du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
02/09/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Plan interne d'urgence nucléaire [Gestion des risques nucléaires par les établissements d'enseignement organisé par la FWB]
12/07/2005 - Circulaire 1189 - Informations destinées aux membres du personnel au sujet des formalités à effectuer en cas d'accident du travail
11/07/2005 - Circulaire - Conséquences de la grève des TEC sur la scolarité des élèves
10/11/2004 - Circulaire - Accidents du travail survenant à des agents et enseignants temporaires pendant les vacances d'été
09/11/2004 - Circulaire 997 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations réduites pour raison de santé
28/06/2004 - Circulaire - Médecine du travail - Documents relatifs aux listes du personnel
14/11/2003 - Circulaire - Information des victimes d'accidents du travail
21/10/2003 - Circulaire - Accidents du travail - Information de l'inspection technique du travail - Période 2003 et suivantes
16/09/2003 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Accidents survenant en suivant une séance ou un cycle de formation professionnelle, ou en s'y rendant
01/09/2003 - Circulaire - Médecine du travail - Documents relatifs aux listes du personnel
25/03/2003 - Circulaire - Visite de la Médecine du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés de la Communauté française - Comité de concertation de base
06/03/2003 - Circulaire - Procédure d'introduction d'une demande d'écartement dans le cadre de la protection de la maternité (pour les travailleuses enceintes et allaitantes)
02/07/2002 - Circulaire 333 - Accidents du travail et maladies professionnelles survenant à des agents et enseignants temporaires
12/11/2001 - Circulaire 187 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Absences postérieures à la consolidation
05/09/2001 - Circulaire 140 - Médecine du travail : Dispositions applicables dans les établissements et aux membres du personnel relevant du Comité de secteur 9 du Ministère
05/09/2001 - Circulaire - Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
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