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24/05/2017 - Circulaire 6199 - Reconduction des réaffectations et rappels provisoires en activité dans l'enseignement secondaire officiel au 1er septembre 2017 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements officiels subventionnés secondaire de plein exercice, ordinaire et spécialisé, secondaire et supérieur de promotion sociale, secondaire artistique et secondaire artistique à horaire réduit
13/07/2015 - Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
05/05/2010 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2010 - 2011
01/12/2004 - Circulaire 1013 - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale
12/05/1992 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi - Nouveau documents "S.D.S."
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