Circulaires

01/10/2018 - Circulaire 6847 - Exposition "Un nouveau regard sur les Droits humains"

08/10/2013 - Circulaire 4596 - Journée de sensibilisation à l'éducation artistique et culturelle dans et hors de l'école

18/09/2013 - Circulaire 4567 - Circulaire d'informations culturelles - Septembre 2013

29/04/2013 - Circulaire - Circulaire d'informations culturelles - Mai 2013

06/09/2012 - Circulaire 4126 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires : Adaptation du tarif 125 [Cette circulaire modifie la circulaire n°2449 du 16/09/2008]

01/09/2012 - Circulaire - Circulaire d'informations culturelles - Septembre 2012

19/04/2011 - Circulaire - SEMU, Société de gestion collective de droits d'auteur représentant les Editeurs de Musique
(Réseau : LS)