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31/08/2018 - Circulaire 6798 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n°5976 du 02/12/2016]
04/09/2007 - Circulaire à l'attention des écoles des réseaux libres et officiels subventionnés par la Communauté française, ainsi qu'aux pouvoirs organisateurs qui sollicitent une intervention financière de la Communauté française dans le cadre des programmes de subvention en matière d'infrastructures scolaires
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