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30/01/2015 - Circulaire 5143 - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
30/01/2015 - Circulaire 5141 - Maîtres et professeurs de religion - Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire (Article 22 ter - A.R. du 25 octobre 1971) - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
30/01/2015 - Circulaire 5140 - Maîtres et professeurs de religion - Complément de prestations (Article 22 bis - A.R. du 25 octobre 1971) - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
05/01/2015 - Circulaire 5102 - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnel-Fonctions de sélection - Changements d'affectation - Article 80 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969
14/11/2014 - Circulaire 5061 - Perte de la priorité «article 14» en cas de refus d'une affectation prioritaire
03/07/2014 - Circulaire 4922 - Humanités artistiques (articles 23 et 23bis du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française) - Grilles horaires (Année scolaire 2014-2015)
24/04/2014 - Circulaire 4812 - Recrutement de deux Chargé(e)s de mission mis(e)s à disposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Fonds de solidarité dit du « Pourcent » pour l'enseignement secondaire en application de l'article 21 du Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
18/04/2014 - Circulaire 4805 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2014-2015 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
14/03/2014 - Circulaire 4775 - Temporaires prioritaires - Changements d'affectation - Article 33 du statut du 22 mars 1969
07/02/2014 - Circulaire 4732 - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
06/02/2014 - Circulaire 4723 - Maîtres et professeurs de religion - Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire (Article 22 ter - A.R. du 25 octobre 1971)
06/02/2014 - Circulaire 4724 - Maîtres et professeurs de religion - Complément de prestations (Article 22 bis - A.R. du 25 octobre 1971)
31/01/2014 - Circulaire 4702 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement
03/01/2014 - Circulaire 4671 - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statuT du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 80 : Fonctions de sélection
21/11/2013 - Circulaire 4639 - Appels à projets (premier volet) dans le cadre des articles 16 et 17 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire, conformément au plan d'action de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale
24/10/2013 - Circulaire 4612 - Addendum à la circulaire 4480 du 1er juillet 2013 relative aux Humanités artistiques (articles 23 et 23bis du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française) - Nouvelles grilles horaires (Année scolaire 2013-2014) [Cette circulaire rectifie la disposition abrogatoire de la circulaire n°4480 du 01/07/2013]
02/10/2013 - Circulaire 4589 - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (Article 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969)
01/07/2013 - Circulaire - Humanités artistiques (articles 23 et 23bis du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française) - Nouvelles grilles horaires (année scolaire 2013-2014) [Cette circulaire abroge les circulaires 98/99-11 du 16 juillet 1998 et 4203 du 30 octobre 2012]
15/04/2013 - Circulaire - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2013-2014 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
08/03/2013 - Circulaire 4343 - Temporaires prioritaires - Application de l'article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française - Changement d'affectation