- Circulaire 4724 - Maîtres et professeurs de religion - Complément de prestations (Article 22 bis - A.R. du 25 octobre 1971)

Document n°
39184
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Date d'édition
N° imprimerie
4724
Référence
-
Validité
A partir du 05/02/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – Direction générale des Personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction de la Carrière (AGPE – D
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Call center DGPEFWB (02/413 20 29 - recrutement.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
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Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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