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21/09/2005 - Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
23/08/2005 - Circulaire 1211 - Personnel enseignant affecté au fonctionnement des classes-passerelles visant à l'insertion d'élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire ordinaire : Codification des périodes complémentaires et nomination ou engagement à titre défintif
30/10/2001 - Circulaire - Notes de Gestion n° 1 à 4 : Note de gestion n°1 - Note de gestion n°2 : Du décret du 12 juillet 2001 - Note de gestion n°3 : Des locaux des établissements occupés par des tiers et des locaux de tiers occupés par les établissements - Note de gestion n°4 : Responsabilités du propriétaire et du locataire dans les Bâtiments scolaires
30/11/1990 - Circulaire - Circulaire concernant l'organisation de la fonction de logopède dans les établissements d'enseignement spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française [Circulaire sans date]
27/08/1990 - Circulaire - Personnel auxiliaire d'éducation et administratif - Proviseur/sous-directeur - Normes
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice