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15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux puériculteurs des établissements d'enseignement maternel et ordinaire organisés par la Communauté française - Interprétations et commentaires
15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel ouvrier des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires
18/08/2009 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010
26/06/2009 - Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
16/05/2008 - Circulaire - Campagne d'affichage «NON-VIOLENCE A L'ECOLE»
13/02/2008 - Circulaire - Campagne de sensibilisation des jeunes à la violence dans leurs relations amoureuses
28/11/2007 - Circulaire - Registre des actes de violence dont sont victimes les membres des personnels des établissements d'enseignement et assimilés organisé par la Communauté française - Site de la Médecine du travail
24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
21/05/2007 - Circulaire - Registre des actes de violence dont sont victimes les membres des personnels des établissements d'enseignement et assimilés organisé par la Communauté française - Site de la Médecine du travail
11/04/2007 - Circulaire 1836 - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence
19/11/2004 - Circulaire 1000 - Equipes mobiles susceptibles d'intervenir au sein des établissements scolaires concernés par un phénomène de violence ou de décrochage scolaire
06/05/2004 - Circulaire - Equipes mobiles susceptibles d'intervenir au sein des établissements scolaires concernés par un phénomène de violence ou de décrochage scolaire - Année scolaire 2003-2004 et suivantes
15/10/2002 - Circulaire - Violence à l'école - Assistance en justice et/ou psychologique d'urgence [Circulaire FOND 123]
22/05/2000 - Circulaire - Suivi des déclarations d'accidents du travail relatives à des actes de violence
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