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- Circulaire - Equipes mobiles susceptibles d'intervenir au sein des établissements scolaires concernés par un phénomène de violence ou de décrochage scolaire - Année scolaire 2003-2004 et suivantes

Document n° 28710

N° imprimerie
847
Référence
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Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2004 [et suivantes]
A partir du 01/09/2003 au 30/06/2004
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Vanessa FERREIRA (02/210 56 76)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports - Christian DUPONT
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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