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01/02/2012 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - article 22 bis : Complément de prestations (Réseau : CF)
01/02/2012 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 ter : Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire (Réseau : CF)
01/02/2012 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
01/02/2012 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969 (Réseau : CF)
27/01/2012 - Circulaire - NORMANDY-DAY - Pique-nique mondial du D-DAY, de la paix et de la liberté dans les établissements scolaires
24/01/2012 - Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - partenariat avec la Pologne - Promotion du partenariat auprès des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
20/01/2012 - Circulaire - Formation initiale des directeurs et directrices - Inscriptions aux formations du volet propre au réseau de la Communauté française - Enseignement de plein exercice et de promotion sociale - Période : 2012
20/01/2012 - Circulaire - Objet : Personnel ouvrier - Changement d'affectation - Correctif aux circulaires 3844 et 3846 [Changement d'affectation dans un emploi vacant et changement d'affectation provisoire dans un emploi non-vacant]
19/01/2012 - Circulaire - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service
17/01/2012 - Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation - Correctif à la circulaire 3844
16/01/2012 - Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation
13/01/2012 - Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif
13/01/2012 - Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation
13/01/2012 - Circulaire - Changement d'appellation : Le réseau d'enseignement organisé par la Communauté française devient Le réseau d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
06/01/2012 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969)
05/01/2012 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 : Fonctions de recrutement - Article 80 : Fonctions de sélection
04/01/2012 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française. Article 22 quater : Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone
03/01/2012 - Circulaire 3833 - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année 2012-2013) (Réseau: FWB)
03/01/2012 - Circulaire - Organisation du Service général de l'enseignement secondaire et des centres PMS
03/01/2012 - Circulaire - Addendum à la circulaire 3578 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Chapitre 11 : INTEGRATIONS - Année scolaire 2011-2012
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