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27/08/2007 - Circulaire - Système de protection contre la saisie et la cession. Concerne les traitements et les allocations familiales versés à charge de la dotation
27/03/1992 - Circulaire - Retenues en cas de grèves
30/11/1990 - Circulaire - Circulaire concernant l'organisation de la fonction de logopède dans les établissements d'enseignement spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française [Circulaire sans date]
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
24/02/1960 - Circulaire n° 13/60 - Avance sur subvention-traitement [Réf. : J.E./13/60 - M. 402/27]
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