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14/02/2018 - Circulaire 6534 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS (Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l'emploi) d'encadrement complémentaire dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - FWB
14/02/2018 - Circulaire 6535 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS (Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l'emploi) d'encadrement complémentaire dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - OS [màj de la circulaire en date du 19/02/2018]
14/02/2018 - Circulaire 6536 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS (Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l'emploi) d'encadrement complémentaire dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - LC [màj de la circulaire en date du 19/02/2018]
14/02/2018 - Circulaire 6537 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS (Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l'emploi) d'encadrement complémentaire dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - LNC
02/02/2018 - Circulaire 6517 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestation
03/02/2017 - Circulaire 6048 - WBE - Personnels enseignants - Maîtres et professeurs de religion - Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire (Article 22 ter - A.R. du 25 octobre 1971)
17/05/2016 - Circulaire 5724 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2015-2016, dans l'enseignement fondamental - Informations complémentaires [Complète la circulaire 5664 du 18/03/2016]
14/06/2013 - Circulaire 4456 - Complément à la circulaire 4451 - Modalités de paiement des agents ACS-APE et PTP pour la fin de l'année scolaire 2012-2013 [Cette circulaire complète la circulaire n° 4451 du 11/06/2013 relative aux modalités de paiement des temporaires pour la fin de l'année scolaire 2012-2013]
10/06/2013 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation dans un emploi vacant ou disponible de chef d'atelier (complément à la circulaire 4432)
10/04/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4376 du 10/04/2013, annulant la circulaire n° 4372 du 29/03/2013, complémentaire à la circulaire n°4359 du 20/03/2013 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LNC - Libre non confessionnel subventionné)
10/04/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4377 du 10/04/2013, annulant la circulaire n° 4373 du 29/03/2013, complémentaire à la circulaire n°4360 du 20/03/2013 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LC - Libre confessionnel subventionné)
10/04/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4378 du 10/04/2013, annulant la circulaire n°4374 du 29/03/2013, complémentaire à la circulaire n°4361 du 20/03/2013 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : OS - Officiel subventionné)
29/03/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4372 du 29/03/2013, complémentaire à la circulaire n°4359 du 20/03/2013 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LNC - Libre non confessionnel subventionné)
29/03/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4373 du 29/03/2013, complémentaire à la circulaire n°4360 du 20/03/2013 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LC - Libre confessionnel subventionné)
29/03/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4374 du 29/03/2013, complémentaire à la circulaire n°4361 du 20/03/2013 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : OS - Officiel subventionné)
08/06/2012 - Circulaire 4022 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin 2012 visant à expliciter les modalités pratiques de l'introduction et de la gestion des demandes portant sur une mesure d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel
26/03/2012 - Circulaire - Informations complémentaires à la circulaire n° 3855 du 19 janvier 2012 - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service
01/02/2012 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 ter : Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire (Réseau : CF)
01/02/2012 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
01/02/2012 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969 (Réseau : CF)
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