Circulaires

10/03/2025 - Circulaire 9456 - Personnel administratif - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2025

16/12/2021 - Circulaire 8393 - Covid-19 : Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19 du membre du personnel ou de son enfant - Congé exceptionnel pour force majeure durant la semaine du 20 décembre 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8385 du 08/12/2021 et abroge et remplace la circulaire 8057 du 16/04/2021]

16/04/2021 - Circulaire 8057 - Covid-19 : Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19

25/04/2017 - Circulaire 6151 - Personnel administratif - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2017

18/04/2016 - Circulaire 5685 - Personnel administratif - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2016

29/04/2015 - Circulaire 5240 - Personnel administratif - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2015

21/03/2013 - Circulaire 4364 - Personnel administratif - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2013

20/04/2010 - Circulaire - Dispense de service