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11/12/2014 - Circulaire 5086 - 1. Occupation conjointe à titre permanent ou récurrent de bâtiments scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur - soit par deux niveaux d'enseignement relevant de pouvoirs organisateurs différents ou par des tiers non scolaires (associations non commerciales) ; 2. Occupation temporaire de locaux scolaires par des tiers [Abroge et remplace les circulaires 775, 1510, 1747 et 2057]
19/05/2010 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales anticipées du 13 juin 2010
27/04/2009 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales et européennes du 7 juin 2009
04/06/2004 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires - Année scolaire 2003-2004 - Election du 13 juin 2004
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