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15/12/1995 - Circulaire 87-38 et circulaire n°26 - Plan comptable minimum normalisé (txt 69)
23/11/1988 - Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale
05/04/1982 - Circulaire - Conservation des archives comptables des établissements scolaires de l'Etat
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]