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06/01/2026 - Circulaire 9633 - Évaluations externes et audits dans l’enseignement supérieur pour adultes : Accord de coopération entre l’AEQES et le SGI [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3203 du 29/06/2010]
24/02/2020 - Circulaire 7480 - Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6577 du 09/03/2018]