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- Circulaire 9633 - Évaluations externes et audits dans l’enseignement supérieur pour adultes : Accord de coopération entre l’AEQES et le SGI

[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3203 du 29/06/2010]

Document n° 53133

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N° imprimerie
9633
Référence
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Validité
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
35513 [29/06/2010]
Circulaire - Evaluation de la qualité dans l'enseignement de promotion sociale : Rôles respectifs du Service de l'Inspection, du Conseil supérieur et de l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence
32917 [22/02/2008]
Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
47217 [26/06/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la méthodologie générale de l'audit en milieu scolaire en application des articles 4, § 1er, alinéa 2, 5, § 1er, alinéa 2, et 7, § 1er, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
48163 [11/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport de la mission d'audit, en application des articles 4, § 1er, alinéa 4, 5, § 1er, alinéa 3, et 7, § 1er, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG de l'Ens. sup., de l'Ens. tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (AGE-DGESVR) // AGE - SG de l'Inspection (AGE-SGI) // AGE - Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AGE-AEQES)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
eva.jaroszewski@aeqes.be - hans.isaac@cfwb.be - qualite.ea@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Inspecteur(trice) général(e) - Pascale GENOT
Président(e) - Christophe COETSIER
Remarques
. Eva JAROSZEWSKI (02/690 88 09 - eva.jaroszewski@aeqes.be) - Hans ISAAC (02/451.64.51 - hans.isaac@cfwb.be) - Monia DI GIANGREGORIO (02/690.85.38 - qualite.ea@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
EA ENS pour ADULTES SEC - AR HOR ALT - EA SUP
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9633 du 06/01/2026
FWB - Enseignement pour Adultes - Contrat 2035 (janvier 2025)
FWB - Enseignement pour Adultes - Contrat 2035 - Projet de renforcement et d'optimisation (janvier 2025)
Lien(s) autre(s)
Agence pour l’Évaluation de la Qualité de l’Enseignement Supérieur (AEQES)
Accord de coopération 06/07/2022 entre le SGI et l’AEQES - Qualité de l’ens. supérieur de promotion sociale
Agence pour l’Évaluation de la Qualité de l’Enseignement Supérieur (AEQES) - Agenda
THEIIA - Normes internationales d'audit interne [Fichier PDF]
AEQES - Guide des évaluations institutionnelles (Document à télécharger)
AEQES - Référentiel AEQES d´évaluation institutionnelle (Document à télécharger)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - secondaire et secondaire en alternance (EA)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - supérieur (EA)
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