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19/03/2015 - Circulaire 5214 - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française relative au Programme Prioritaire de Travaux (PPT) en faveur des bâtiments scolaires
20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
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