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CIRCULAIRE | N°36597 |

- Circulaire - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées - Personnel de l'enseignement (Réseau : CF)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°14616 |

- Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Voyages scolaires organisés durant les congés [REF. : QUAL.5(bis)] [Annule et remplace la circulaire du 13/09/1985 - UNIQUEMENT LA PARTIE Qual.-5]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°12307 |

- Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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