Circulaires

09/12/2022 - Circulaire 8786 - Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, visant à valoriser les initiatives permettant la transmission de l'histoire des crimes et des actes de résistance couverts par ce décret dans le cadre des phénomènes de colonisation et de décolonisation qui ont caractérisé l'histoire contemporaine de l'Europe et de la Belgique en particulier au Congo-Rwanda-Burundi

28/03/2022 - Circulaire 8522 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné (FOND OFF) [ERRATUM du 29/03/2022 - Correction de l'annexe 2]
[Cette circulaire complète ou modifie circulaire 7531 du 10/04/2020 et abroge et remplace la circulaire 8024 du 17/03/2021]

03/01/2022 - Circulaire 8410 - Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. Les présents appels à projets extraordinaires visent à valoriser, auprès des générations futures, la production et la transmission de témoignages et d'oeuvres d'art, à la fois comme traces des crimes couverts par le décret mais aussi comme actes de résistance posés contre ces crimes

25/03/2021 - Circulaire 8034 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8024 du 17/03/2021 et abroge et remplace la circulaire 7531 du 10/04/2020]

25/03/2021 - Circulaire 8035 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LC)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8023 du 17/03/2021 et abroge et remplace la circulaire 7532 du 10/04/2020]

25/03/2021 - Circulaire 8036 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8023 du 17/03/2021 et abroge et remplace la circulaire 7535 du 10/04/2020]

17/03/2021 - Circulaire 8023 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement libre subventionné - Mesures d'assouplissement pour l'année scolaire 2020-2021 [RES : LS]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7678 du 24/07/2020]

17/03/2021 - Circulaire 8024 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement officiel subventionné - Mesures d'assouplissement pour l'année scolaire 2020-2021 [RES : OS]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7658 du 09/07/2020]

25/01/2021 - Circulaire 7929 - Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec le rôle et l'implication des enfants, comme victimes dans les atrocités criminelles ou acteurs dans les mouvements ou actes de résistance

10/04/2020 - Circulaire 7531 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7066 du 28/03/2019]

10/04/2020 - Circulaire 7532 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7068 du 28/03/2019]

10/04/2020 - Circulaire 7535 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7069 du 28/03/2019]