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23/08/2021 - Circulaire 8228 - Accès aux documents administratifs : le principe de publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3685 du 18/08/2011]
18/08/2011 - Circulaire - Accès aux documents administratifs, copie des interrogations et examens et dossiers disciplinaires
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