- Circulaire - Accès aux documents administratifs, copie des interrogations et examens et dossiers disciplinaires

Document n° 36635

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
3685
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 18/08/2011
Est modifié par

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Est abrogé par
48798 [23/08/2021]
Circulaire 8228 - Accès aux documents administratifs : le principe de publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3685 du 18/08/2011]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
18674 [22/12/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 14 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
F. AERTS-BANCKEN (02/690 84 69) - B. MARECHAL (83 98) - cada@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC PE ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
37134 [25/04/2012]
Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
38756 [29/08/2013]
Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]
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Thèmes
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