Circulaires

22/09/2022 - Circulaire n°84 - La publicité de l'administration : Comment traiter une demande de copie ou de consultation d'un document administratif ? [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°18 du 18/05/1995]

04/05/2012 - Circulaire - Circulaire d'informations culturelles - Mai 2012

23/03/2012 - Circulaire - Circulaire d'informations culturelles - Avril 2012

09/11/2011 - Circulaire - Circulaire d'informations culturelles - Novembre 2011

29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires

01/10/2000 - Circulaire - Standardisation de la présentation des circulaires en matière d'enseignement et de recherche scientifique

15/05/1992 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - 1992