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22/10/2010 - Circulaire - Cadres de référence
07/01/2010 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2010-2011 (Pour l'enseignement secondaire)
07/01/2010 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2010-2011
17/07/2009 - Circulaire - Inscription en immersion dans l'enseignement secondaire - Addendum à la circulaire n° 2194 du 14/02/2008 relative à l'organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
10/07/2009 - Circulaire - Personnel auxiliaire d'éducation et personnel administratif - Modifications des normes
10/07/2009 - Circulaire - Demandes de dérogation aux normes relatives à la taille des classes
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