20/11/2018 - Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge les circulaires 3867 du 06/02/2012 et 2922 du 21/10/2009]
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
29/11/1963 - Circulaire - Application de l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 - Tutelle sanitaire et avantages sociaux
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