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08/04/2024 - Circulaire 9221 - Délibérations 2023-2024 - Informations pour les jurys à propos de la finançabilité 2024-2025
13/06/2012 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Minerval - Droit d'inscription - Délibérations - Rentrées académiques - Enseignement de promotion sociale [abroge 76 circulaires]
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