Circulaires

05/09/2022 - Circulaire 8704 - Conditions d'octroi d'allocations d'études - Enseignement secondaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7207 du 02/07/2019]

29/11/2021 - Circulaire 8364 - Mise à disposition de détecteurs de CO2 dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans l'enseignement de promotion sociale

25/06/2021 - Circulaire 8163 - Enseignement supérieur : Protocole : Seconde session et rentrée académique 2021-2022
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8003 du 08/03/2021, 8030 du 25/03/2021 et 8055 du 15/04/2021]

07/12/2020 - Circulaire 7864 - Enseignement supérieur : Circulaire relative aux modalités d'organisation des stages pour l'année académique 2020-2021 dans le contexte de la crise sanitaire lié à la Covid-19
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7829 du 10/11/2020]

16/11/2020 - Circulaire 7833 - Enseignement supérieur : protocole sanitaire
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7702 du 24/08/2020, 7730 du 07/09/2020 et 7805 du 26/10/2020]

26/10/2020 - Circulaire 7805 - Enseignement supérieur : Protocole sanitaire d'application du 26 octobre 2020 jusqu'au 19 novembre 2020
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7702 du 24/08/2020 et 7730 du 07/09/2020]

31/05/2010 - Circulaire - Elections fédérales du 13 juin 2010 - Organisation des examens