- Circulaire - Elections fédérales du 13 juin 2010 - Organisation des examens
Document n°
35365
Date d'édition
N° imprimerie
3155
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009
au 30/06/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGENORS
Nom du gestionnaire
AGERS - DGENORS
Personne(s) de contact
Olivia BODART (02/690 87 98)
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur
-
Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
UNIV - HE Ecoles SUP ART - INST SUP ARCH
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est indiqué comme texte connexe par
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Enseignement supérieur (SUP)
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