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21/12/2020 - Circulaire 7888 - Modalités de justification et de contrôle de l'utilisation des subventions de fonctionnement
21/09/2005 - Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
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