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CIRCULAIRE | N°45399 |

- Circulaire 6848 - Occupation des locaux scolaires lors des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35357 |

- Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales anticipées du 13 juin 2010

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°34097 |

- Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales et européennes du 7 juin 2009

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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