Circulaires | Gallilex
  

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CIRCULAIRE | N°46546 |

- Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention / délégué à la protection des données

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°39946 |

- Circulaire 4886 - Recrutement d'un(e) Chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°38817 |

- Circulaire 4577 - Protection de la vie privée et sécurité des données (Réseau : OS)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35198 |

- Circulaire - Sécurité des données personnelles
(Réseau : CF)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°32973 |

- Circulaire 2256 - Sécurité des données personnelles (Réseau : CF)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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