Circulaires | Gallilex
  

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CIRCULAIRE | N°31871 |

- Circulaire - Erratum à la circulaire 1823 "Sport et études dans l'enseignement secondaire" du 5 avril 2007

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°31838 |

- Circulaire - Sport et études dans l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°31549 |

- Circulaire - Buts de football (et sports assimilés) mobiles - Sécurité des installations

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°11414 |

- Circulaire - JEUX DE PRINTEMPS, organisés par le Comité Olympique et interfédéral belge (C.O.I.B.)

  • En vigueur
  • Circulaire ministérielle (Communauté française)
  • Communauté française
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